Règlement d’exécution (UE) 2024/2196 du 4 septembre 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/2196 du 4 septembre 2024
Version25 septembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 septembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 septembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/2196 de la Commission du 4 septembre 2024 rectifiant la version en langue française du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 septembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: