Règlement délégué (UE) 2015/585 du 18 décembre 2014
Règlement délégué (UE) 2015/585 du 18 décembre 2014
Version5 mai 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mai 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 2015 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2015/585 de la Commission du 18 décembre 2014 complétant le règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les périodes de marge en risque Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 5 mai 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 304, paragraphe 5, quatrième alinéa,
considérant ce qui suit:
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