Règlement (CEE) 467/80 du 26 février 1980 relatif à la livraison de beurre au titre de l' aide alimentaire à l' Inde
Règlement (CEE) 467/80 du 26 février 1980 relatif à la livraison de beurre au titre de l' aide alimentaire à l' IndeAbrogé
Version2 mars 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 mars 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 467/80 de la Commission, du 26 février 1980, relatif à la livraison de beurre au titre de l' aide alimentaire à l' Inde |
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Version du 2 mars 1980 • À jour
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