Règlement (CEE) 3894/92 du 23 décembre 1992 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1993 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l' avance y afférente
Règlement (CEE) 3894/92 du 23 décembre 1992 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1993 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l' avance y afférenteAbrogé
Version1 janvier 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3894/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1993 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l' avance y afférente |
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Version du 1 janvier 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 12 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: