Règlement (CEE) 3417/85 du 4 décembre 1985
Règlement (CEE) 3417/85 du 4 décembre 1985Abrogé
Version5 décembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3417/85 de la Commission du 4 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3714/84 relatif aux modalités d' octroi des aides pour le lait et le lait en poudre partiellement écrémés destinés à l' alimentation des animaux |
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Version du 5 décembre 1985 • À jour
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