Règlement (CEE) 346/92 du 27 janvier 1992 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée
Règlement (CEE) 346/92 du 27 janvier 1992 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de GuinéeAbrogé
Version21 février 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 346/92 du Conseil du 27 janvier 1992 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau pour la période du 16 juin 1991 au 15 juin 1993 |
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Version du 21 février 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 155 paragraphe 2 point b),
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: