RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 3036/94 du Conseil du 8 décembre 1994 instituant un régime de perfectionnement passif économique applicable à certains produits textiles et d'habillement réimportés dans la Communauté après ouvraison ou transformation dans certains pays tiers
RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 3036/94 du Conseil du 8 décembre 1994 instituant un régime de perfectionnement passif économique applicable à certains produits textiles et d'habillement réimportés dans la Communauté après ouvraison ou transformation dans certains pays tiers
Version8 mars 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1996 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 3036/94 du Conseil du 8 décembre 1994 instituant un régime de perfectionnement passif économique applicable à certains produits textiles et d'habillement réimportés dans la Communauté après ouvraison ou transformation dans certains pays tiers |
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