RÈGLEMENT (CE) 2219/97 du 7 novembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/97
RÈGLEMENT (CE) 2219/97 du 7 novembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/97
Version8 novembre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2219/97 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/97 |
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Version du 8 novembre 1997 • À jour
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