Règlement (CEE) 1263/75 du 16 mai 1975
Règlement (CEE) 1263/75 du 16 mai 1975Abrogé
Version18 mai 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1263/75 de la Commission, du 16 mai 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 en ce qui concerne la date de l' entrée en stock du beurre mis en vente, et dérogeant à certaines dispositions relatives aux produits à incorporer |
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Version du 18 mai 1975 • À jour
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