Règlement (CEE) 1627/86 du 6 mai 1986 établissant des règles pour la désignation de vins spéciaux en ce qui concerne l' indication du titre alcoométrique
Règlement (CEE) 1627/86 du 6 mai 1986 établissant des règles pour la désignation de vins spéciaux en ce qui concerne l' indication du titre alcoométriqueAbrogé
Version29 mai 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1627/86 du Conseil du 6 mai 1986 établissant des règles pour la désignation de vins spéciaux en ce qui concerne l' indication du titre alcoométrique |
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Version du 29 mai 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la proposition de la Commission,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché vitivinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3805/85 (2), et notamment son article 54 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: