RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 2037/93 de la Commission du 27 juillet 1993 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrée alimentaires
RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 2037/93 de la Commission du 27 juillet 1993 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrée alimentaires
Version18 janvier 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 1994 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 1994 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 2037/93 de la Commission du 27 juillet 1993 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrée alimentaires |
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