Règlement d'exécution (UE) 2015/966 du 22 juin 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/966 du 22 juin 2015
Version23 juin 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juin 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/966 de la Commission du 22 juin 2015 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 539/2007 dans le secteur des œufs et des ovalbumines |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 juin 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 188, paragraphes 2 et 3,
considérant ce qui suit: