Règlement (CEE) 3562/90 du 11 décembre 1990
Règlement (CEE) 3562/90 du 11 décembre 1990Abrogé
Version13 décembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3562/90 de la Commission, du 11 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2814/90 portant modalités d'application de la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 décembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), et notamment son article 5 paragraphe 9,
vu le règlement (CEE) n° 3901/89 du Conseil, du 12 décembre 1989, établissant la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes (2), et notamment son article 1er paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: