Règlement (CEE) 2430/82 du 7 septembre 1982 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Yougoslavie
Règlement (CEE) 2430/82 du 7 septembre 1982 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Yougoslavie
Version8 septembre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 septembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 septembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 septembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2430/82 de la Commission, du 7 septembre 1982, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Yougoslavie |
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Version du 8 septembre 1982 • À jour
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