RÈGLEMENT (CEE) 1483/91 du 31 mai 1991
RÈGLEMENT (CEE) 1483/91 du 31 mai 1991Abrogé
Version4 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1483/91 DE LA COMMISSION du 31 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) no 921/91 relatif à l' ouverture d' une vente intermittente de graines de colza détenues par l' organisme d' intervention espagnol # |
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Version du 4 juin 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 26 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 3418/82 de la Commission, du 20 décembre 1982, relatif aux modalités de mise en vente des graines oléagineuses détenues par les organismes d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 676/89 (4), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: