RECTIFICATIF A :# Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 509/82 du Conseil, du 22 février 1982, modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1859/76 portant fixation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
RECTIFICATIF A :# Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 509/82 du Conseil, du 22 février 1982, modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1859/76 portant fixation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
Version8 mars 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1982 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 509/82 du Conseil, du 22 février 1982, modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1859/76 portant fixation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle |
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