Règlement (CEE) 1174/82 du 17 mai 1982 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits du secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 1174/82 du 17 mai 1982 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits du secteur de la viande bovine
Version18 mai 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1174/82 de la Commission, du 17 mai 1982, portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits du secteur de la viande bovine |
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Version du 18 mai 1982 • À jour
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