Règlement (CE) 835/2007 du 10 juillet 2007
Règlement (CE) 835/2007 du 10 juillet 2007
Version1 janvier 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 835/2007 du Conseil du 10 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n° 974/98 concernant l'introduction de l'euro à Chypre |
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Version du 1 janvier 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 123, paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de la Banque centrale européenne (1),
considérant ce qui suit: