Règlement (CEE) 2315/75 du 9 septembre 1975 relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la Somalie
Règlement (CEE) 2315/75 du 9 septembre 1975 relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la Somalie
Version11 septembre 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 septembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2315/75 de la Commission, du 9 septembre 1975, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la Somalie |
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Version du 11 septembre 1975 • À jour
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