Règlement (CE) 501/2007 du 7 mai 2007 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Règlement (CE) 501/2007 du 7 mai 2007 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Version12 mai 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mai 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 501/2007 du Conseil du 7 mai 2007 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
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Version du 12 mai 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: