Règlement (CEE) 2662/70 du 29 décembre 1970 concernant la prolongation de la durée de la période visée à l' article 15 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 542/69 relatif au transit communautaire
Règlement (CEE) 2662/70 du 29 décembre 1970 concernant la prolongation de la durée de la période visée à l' article 15 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 542/69 relatif au transit communautaireAbrogé
Version31 décembre 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2662/70 de la Commission, du 29 décembre 1970, concernant la prolongation de la durée de la période visée à l' article 15 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 542/69 relatif au transit communautaire |
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Version du 31 décembre 1970 • À jour
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