Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/952 du Conseil du 22 mars 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/952, 22 mars 2024)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/952 du Conseil du 22 mars 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/952, 22 mars 2024)
Version2 avril 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 avril 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 2 avril 2024 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/952 du Conseil du 22 mars 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/952, 22 mars 2024) |
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