Règlement (CE) 2430/94 du 6 octobre 1994
Règlement (CE) 2430/94 du 6 octobre 1994Abrogé
Version8 octobre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2430/94 de la Commission du 6 octobre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2999/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés, et déterminant le bilan d'approvisionnement pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995 |
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Version du 8 octobre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1974/93 de la Commission (2), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: