Règlement (CEE) 1682/92 du 29 juin 1992 arrêtant dans le secteur du lait et des produits laitiers le niveau des montants compensatoires
Règlement (CEE) 1682/92 du 29 juin 1992 arrêtant dans le secteur du lait et des produits laitiers le niveau des montants compensatoiresAbrogé
Version1 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1682/92 de la Commission du 29 juin 1992 arrêtant dans le secteur du lait et des produits laitiers le niveau des montants compensatoires «adhésion» dans les échanges entre le Portugal et les autres États membres de la Communauté et entre le Portugal et les pays tiers et abrogeant les règlements (CEE) n° 3813/90 et (CEE) n 3814/90 |
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Version du 1 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3640/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur du lait et des produits laitiers pendant la deuxième étape d'adhésion du Portugal (1), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: