Règlement (CE) 1984/94 du 1er août 1994
Règlement (CE) 1984/94 du 1er août 1994
Version2 août 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 août 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 août 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1984/94 de la Commission, du 1er août 1994, fixant, pour le mois de juillet 1994, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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Version du 2 août 1994 • À jour
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