Règlement (CEE) 461/75 du 27 février 1975 fixant le commencement de la campagne de commercialisation 1975/1976 dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 461/75 du 27 février 1975 fixant le commencement de la campagne de commercialisation 1975/1976 dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version3 mars 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 461/75 du Conseil, du 27 février 1975, fixant le commencement de la campagne de commercialisation 1975/1976 dans le secteur de la viande bovine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 mars 1975 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)