Règlement (CEE) 865/92 du 3 avril 1992 relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 865/92 du 3 avril 1992 relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version8 avril 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 avril 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 865/92 de la Commission du 3 avril 1992 relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 8 avril 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: