Règlement (CEE) 261/75 du 31 janvier 1975
Règlement (CEE) 261/75 du 31 janvier 1975Abrogé
Version2 février 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 février 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 261/75 de la Commission, du 31 janvier 1975, dérogeant, pour les oranges de la variété sanguinello, au règlement (CEE) n° 193/70 établissant les modalités d' application des mesures visant à promouvoir la commercialisation des oranges et mandarines communautaires |
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Version du 2 février 1975 • À jour
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