RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2435/70 du Conseil, du 30 novembre 1970, modifiant les règlements" n° 140/67/CEE et n° 365/67/CEE relatifs aux règles de fixation à l' avance des prélèvements applicables aux céréales, au riz et aux brisures
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2435/70 du Conseil, du 30 novembre 1970, modifiant les règlements" n° 140/67/CEE et n° 365/67/CEE relatifs aux règles de fixation à l' avance des prélèvements applicables aux céréales, au riz et aux brisures
Version2 février 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 février 1971 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 2 février 1971 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2435/70 du Conseil, du 30 novembre 1970, modifiant les règlements" n° 140/67/CEE et n° 365/67/CEE relatifs aux règles de fixation à l' avance des prélèvements applicables aux céréales, au riz et aux brisures |
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