Règlement d’exécution (UE) 2019/1882 du 8 novembre 2019 portant ouverture de procédures d’adjudication du montant de l’aide au stockage privé d’huile d’olive
Règlement d’exécution (UE) 2019/1882 du 8 novembre 2019 portant ouverture de procédures d’adjudication du montant de l’aide au stockage privé d’huile d’olive
Version12 novembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2019/1882 de la Commission du 8 novembre 2019 portant ouverture de procédures d’adjudication du montant de l’aide au stockage privé d’huile d’olive |
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Version du 12 novembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 18, paragraphe 2, et son article 20, premier alinéa, points m) et o),
considérant ce qui suit: