Règlement (CEE) 3085/75 du 27 novembre 1975 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CEE) 3085/75 du 27 novembre 1975 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italienAbrogé
Version1 décembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3085/75 de la Commission, du 27 novembre 1975, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien |
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