Règlement (CEE) 538/90 du 1er mars 1990 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 538/90 du 1er mars 1990 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version2 mars 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 mars 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 538/90 de la Commission, du 1er mars 1990, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 2 mars 1990 • À jour
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