Règlement (CE) 478/2005 du 23 mars 2005 relatif à la 16e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999
Règlement (CE) 478/2005 du 23 mars 2005 relatif à la 16e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999
Version24 mars 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mars 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 478/2005 de la Commission du 23 mars 2005 relatif à la 16e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999 |
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Version du 24 mars 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 10, point c),
considérant ce qui suit: