Règlement d’exécution (UE) 2025/2538 du 16 décembre 2025 portant annulation de l’enregistrement de l’indication géographique protégée Cité de Carcassonne (IGP)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2538 du 16 décembre 2025 portant annulation de l’enregistrement de l’indication géographique protégée Cité de Carcassonne (IGP)
Version6 janvier 2026
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2538 de la Commission du 16 décembre 2025 portant annulation de l’enregistrement de l’indication géographique protégée Cité de Carcassonne (IGP) |
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Texte du document
Version du 6 janvier 2026 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012 (1), et notamment son article 25, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: