Règlement (CEE) 1404/72 du 27 juin 1972 fixant le prix de base et le prix d'achat des raisins de table
Règlement (CEE) 1404/72 du 27 juin 1972 fixant le prix de base et le prix d'achat des raisins de tableAbrogé
Version1 août 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1404/72 du Conseil, du 27 juin 1972, fixant le prix de base et le prix d'achat des raisins de table |
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Version du 1 août 1972 • À jour
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