Règlement (CE) 2501/1999 du 26 novembre 1999Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2501/1999 de la Commission, du 26 novembre 1999, modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1587/96(2), et notamment son article 11, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2921/90 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 257/1999(4), fixe le niveau de l'aide pour le lait écrémé transformé en caséine ou en caséinates. Compte tenu de l'évolution du marché de ces produits, d'une part, et de celui du lait écrémé en poudre, d'autre part, il y a lieu de réduire le montant de l'aide.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: