Règlement (CEE) 665/92 du 17 mars 1992 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées
Règlement (CEE) 665/92 du 17 mars 1992 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportéesAbrogé
Version26 mars 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 665/92 de la Commission du 17 mars 1992 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 274/92 |
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Version du 26 mars 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1628/91 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: