Règlement (UE) 2019/2197 du 19 décembre 2019
Règlement (UE) 2019/2197 du 19 décembre 2019Abrogé
Version28 décembre 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/2197 du Conseil du 19 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels |
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Version du 28 décembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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