Règlement (CEE) 2525/91 du 2 août 1991 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de bandes vidéo en cassettes originaires de la République populaire de Chine
Règlement (CEE) 2525/91 du 2 août 1991 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de bandes vidéo en cassettes originaires de la République populaire de ChineAbrogé
Version25 août 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 août 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2525/91 du Conseil du 2 août 1991 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de bandes vidéo en cassettes originaires de la République populaire de Chine |
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Version du 25 août 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: