Règlement (CEE) 3201/76 du 21 décembre 1976 portant dérogation , pour les pays de l' association des nations de l' Asie du Sud
Règlement (CEE) 3201/76 du 21 décembre 1976 portant dérogation , pour les pays de l' association des nations de l' Asie du SudAbrogé
Version1 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3201/76 de la Commission, du 21 décembre 1976, portant dérogation , pour les pays de l' association des nations de l' Asie du Sud-Est, aux articles 1er, 6 et 13 du règlement (CEE) n° 3200/76 de la Commission, du 21 décembre 1976, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement |
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Version du 1 janvier 1977 • À jour
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