Règlement (CEE) 3330/87 du 4 novembre 1987
Règlement (CEE) 3330/87 du 4 novembre 1987
Version6 novembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3330/87 de la Commission, du 4 novembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1983/87 en ce qui concerne la durée de validité des certificats délivrés dans le cadre d'une mesure particulière d'intervention pour l'orge en Espagne |
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Version du 6 novembre 1987 • À jour
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