Règlement (CEE) 762/76 du 1er avril 1976 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semouls de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 762/76 du 1er avril 1976 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semouls de froment ou de seigle
Version2 avril 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 762/76 de la Commission, du 1er avril 1976, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semouls de froment ou de seigle |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 avril 1976 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)