Règlement (CEE) 3281/75 du 16 décembre 1975 portant maintien des mesures conservatoires adoptées à l'égard des importations en France et au Royaume
Règlement (CEE) 3281/75 du 16 décembre 1975 portant maintien des mesures conservatoires adoptées à l'égard des importations en France et au RoyaumeAbrogé
Version19 décembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3281/75 du Conseil, du 16 décembre 1975, portant maintien des mesures conservatoires adoptées à l'égard des importations en France et au Royaume-Uni de certains produits textiles originaires de la République de Corée et de Taiwan |
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Version du 19 décembre 1975 • À jour
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