Rectificatif au règlement (UE) n° 1417/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés par l'Union européenne (JO L 353 du 28.12.2013)
Rectificatif au règlement (UE) n° 1417/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés par l'Union européenne (JO L 353 du 28.12.2013)
Version25 août 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 août 2015 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 août 2015 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n° 1417/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés par l'Union européenne (JO L 353 du 28.12.2013) |
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