Règlement (CE) 1389/2000 du 29 juin 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1389/2000 de la Commission du 29 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) no 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L. |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil du 26 octobre 1971 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1405/1999(2), et notamment son article 3, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 1445/76 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1388/1999(4), a fixé la liste des variétés de Lolium perenne L. à haute persistance, tardif ou mi-tardif, et de Lolium perenne L. à basse persistance, mi-tardif, mi-précoce ou précoce, au sens des dispositions prises en application de l'article 3 du règlement (CEE) n° 2358/71.
(2) Depuis la dernière modification du règlement (CEE) n° 1445/76, d'une part, la production de semences certifiées de certaines variétés de Lolium perenne L. n'est plus commercialisée, tandis que celle d'autres variétés a fait son apparition sur le marché et sera commercialisée pour la première fois lors de la campagne 2000/2001. D'autre part, l'application des critères de classification à certaines variétés de Lolium perenne L. conduit à les introduire dans l'une des listes visées ci-dessus. Il convient, dès lors, de modifier en ce sens les annexes du règlement (CEE) n° 1445/76.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des semences,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: