Règlement (CEE) 1623/73 du 18 juin 1973 fixant les montants compensatoires applicables à partir du 1er juillet 1973 en Irlande pour les plies
Règlement (CEE) 1623/73 du 18 juin 1973 fixant les montants compensatoires applicables à partir du 1er juillet 1973 en Irlande pour les plies
Version20 juin 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 juin 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1623/73 de la Commission, du 18 juin 1973, fixant les montants compensatoires applicables à partir du 1er juillet 1973 en Irlande pour les plies |
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Version du 20 juin 1973 • À jour
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