Règlement d’exécution (UE) 2024/292 du 18 janvier 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/292 du 18 janvier 2024Abrogé
Version20 janvier 2024
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/292 de la Commission du 18 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1217 en ce qui concerne la période de dérogation et les organismes nuisibles en cause pour l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de certaines espèces de Pinus L., originaires du Japon, dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement et qui sont destinés à la plantation |
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Version du 20 janvier 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 30, paragraphe 1, son article 40, paragraphe 1, et son article 41, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: