Règlement (CEE) 1910/87 du 2 juillet 1987 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiquéAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1987 |
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| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1910/87 du Conseil du 2 juillet 1987 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1907/87 (2), et notamment son article 7 paragraphe 2, vu la proposition de la Commission (3), considérant que, lors de la fixation du nombre et du montant des majorations mensuelles ainsi que de la détermination du premier mois au cours duquel celles-ci sont appliquées, il y a lieu de tenir compte, d'une part, des frais de magasinage et de financement pour le stockage du riz dans la Communauté et, d'autre part, de la nécessité d'un écoulement des stocks de riz conforme aux besoins du marché, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: