Règlement (CEE) 1627/71 du 26 juillet 1971
Règlement (CEE) 1627/71 du 26 juillet 1971Abrogé
Version1 août 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1627/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, modifiant les règlements (CEE)" n° 816/70 et n° 817/70 en ce qui concerne certaines mesures transitoires dans le secteur viti-vinicole |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-31/91, Conclusions de l'avocat général de la Cour, SpA Alois Lageder et autres contre Amministrazione delle finanze dello Stato, 15 septembre 1992
—
[…] Ensuite, le règlement (CEE) n 1627/71 du Conseil, du 26 juillet 1971 (8), qui a ajouté à l' article 1er du règlement n 817/70 un troisième alinéa libellé comme suit: […]
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Version du 1 août 1971 • À jour
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