Règlement (CEE) 1069/93 du 30 avril 1993
Règlement (CEE) 1069/93 du 30 avril 1993Abrogé
Version1 mai 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1069/93 de la Commission du 30 avril 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1528/87 portant modalités d'application du régime d'aide pour les fourrages séchés |
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Version du 1 mai 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1117/78 du Conseil, du 11 mai 1978, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2275/89 (2), et notamment son article 12,
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), et notamment son article 6 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: